Patrimoine
Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Critères de performance et caractéristiques au 1er janvier 2016
Les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) ont été modifiés à compter du 1er janvier 2016.
En premier lieu, les caractéristiques techniques des chaudières à haute performance énergétique ouvrant droit au CITE ont été définies.
Par ailleurs, pour les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, le plafond de dépenses par m² hors tout de capteurs est fixé à :
- 1 000 €, toutes taxes comprises (TTC), pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique ;
- 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ;
- 400 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m2 ;
- 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m2.
Par ailleurs, les critères d'éligibilité sont renforcés pour :
- les matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées ;
- les systèmes de régulation de chauffage ;
- les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ;
- les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- et les pompes à chaleur.
Arrêté du 30 décembre 2015, JO du 31
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Date: 01/04/2026