Dépêches - SAFB

Liste des dernières dépêches
Social
12/01/2026 Temps de pause non respectés : le salarié n'a pas à démontrer l'existence d'un préjudice pour être indemnisé
Vie des affaires
08/01/2026 Certaines entreprises pourront bientôt accorder des crédits à la consommation à titre accessoire
07/01/2026 Une expertise de gestion peut être demandée pendant un plan de redressement
Social
05/01/2026 Un licenciement pour inaptitude peut être jugé d'origine non professionnelle malgré une décision de reconnaissance de la CPAM
29/12/2025 Entreprise de travail temporaire : montant de la garantie financière pour 2026
Vie des affaires
26/12/2025 Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2026
19/12/2025 Les soldes d'hiver débuteront le 7 janvier 2026
18/12/2025 Le directeur général d'une SAS peut arrêter les comptes mais pas celui d'une SASU
17/12/2025 L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2025 est paru : sur 1 an, il est en baisse de 0,45 % !
15/12/2025 SARL : contourner statutairement une majorité légale est risqué !
Social
15/12/2025 Dissimuler un lien matrimonial ne justifie pas un licenciement en l'absence d'un conflit d'intérêts caractérisé
Vie des affaires
08/12/2025 9 mesures pour relancer le commerce de proximité
Social
08/12/2025 Violences sexistes et sexuelles au travail : kit de l'ANACT pour les référents CSE et employeur
Vie des affaires
05/12/2025 Extrait Kbis : une nouvelle mention pour identifier les sociétés en Europe
Social
28/11/2025 La prescription de l'action en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement est-elle interrompue en cas de reconnaissance ultérieure d'une maladie professionnelle ?
Vie des affaires
24/11/2025 Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
18/11/2025 Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : les mesures concernant les entreprises
14/11/2025 Inédit : un défaut de conformité sanctionné au regard de la charte de l'environnement
Social
10/11/2025 Inaptitude : son origine professionnelle, au moins partielle, doit impérativement être vérifiée en cas de litige
Vie des affaires
03/11/2025 Vente de biens d'occasion : la DGCCRF veille à l'application de la garantie légale de conformité