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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
06/02/2023
TVA À L'IMPORTATION

Depuis le 1 La déduction de la TVA due à l'importation est effectuée sur la même déclaration, ce qui a pour conséquence positive de supprimer le décalage...
03/02/2023
CALCUL DE L'IR SUR LES REVENUS DE 2022

Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. Le fisc vient de mettre en ligne dans la rubrique « Particulier »...
02/02/2023
INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'IMMOBILIER

Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 et décembre 2009 peuvent...
01/02/2023
CESSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Une entreprise individuelle relevant d'un régime réel d'imposition a la faculté d'opter pour l'assimilation fiscale à une entreprise unipersonnelle à responsabilité...
31/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une association, peuvent sous certaines conditions profiter d'un...
30/01/2023
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros peuvent, sous certaines conditions,...
27/01/2023
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle comporte des exceptions, notamment dans des...
26/01/2023
ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Des exonérations d'imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale (ZRR), sous réserve d'être exclusivement...
25/01/2023
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions,...
24/01/2023
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME

Les PME ont pu bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments engagées entre le 1 Cette mesure...
23/01/2023
CFE 2022

Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d'un espace professionnel sur le site...
20/01/2023
TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers...
19/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat et la pose de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est égal à...
18/01/2023
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu...
17/01/2023
LOCATION À LOYER ABORDABLE

Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat entre...
16/01/2023
FORMATION DU DIRIGEANT

Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition des bénéfices peuvent profiter d'un crédit d'impôt spécifique au titre des dépenses exposées pour...
13/01/2023
MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce...
13/01/2023
MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce...
12/01/2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
12/01/2023
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
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