Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/11/2025 CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent être portées à la connaissance du salarié dans son contrat de travail. Pour autant, cette mention... | |
| 17/11/2025 ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L'APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L'action de groupe en matière de discrimination dans les relations de travail a été créée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre... | |
| 14/11/2025 LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L'EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE Un salarié avait obtenu d'une cour d'appel qu'elle prononce la résiliation judiciaire de son contrat, en raison de la violation par l'employeur de ses... | |
| 13/11/2025 DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON Un salarié souffrant d'une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit à 30 h dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Concrètement,... | |
| 12/11/2025 INAPTITUDE D'UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE Le salarié en CDI licencié à la suite d'une inaptitude d'origine professionnelle a droit, d'une part, à une indemnité spéciale de licenciement égale au... | |
| 10/11/2025 AIDES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS : LES MODALITÉS DE CALCUL SONT RÉVISÉES Un décret du 31 octobre 2025 modifie les modalités de calcul de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle versées aux employeurs d'apprentis au titre de... | |
| 07/11/2025 PAS D'ÉVALUATION DES SALARIÉS EN FONCTION DE LEUR OPTIMISME, HONNÊTETÉ, BON SENS Dans une affaire du 15 octobre 2025, un syndicat contestait la licéité d'un dispositif d'évaluation des salariés, appréciant leurs compétences comportementales... | |
| 06/11/2025 DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d'embauche, l'employeur doit réaliser une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour chaque contrat de... | |
| 05/11/2025 QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, l'employeur doit chercher à reclasser un salarié inapte. Cette obligation de reclassement est réputée accomplie... | |
| 04/11/2025 LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social a été publiée au journal officiel le 25 octobre 2025.... | |
| 03/11/2025 PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D'UN TITULAIRE DONT L'ÉLECTION EST ANNULÉE D'une part, les listes syndicales aux élections du CSE doivent être composées de la même proportion de femmes et d'hommes que le collège dans lequel elle... | |
| 31/10/2025 DU RAPPEL À L'ORDRE À LA SANCTION Un employeur du secteur de la propreté avait adressé à l'une de ses salariées, agent de services, une lettre dans laquelle il formulait à son encontre... | |
| 30/10/2025 PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE Le passeport de prévention vise à regrouper, dans un espace numérique personnel et sécurisé, toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par... | |
| 29/10/2025 LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S'INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ Le gouvernement a déposé le 14 octobre 2025 un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. En matière sociale, ce texte prévoit notamment... | |
| 28/10/2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025, est un texte marqué... | |
| 27/10/2025 PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1 À Mayotte, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3 021 euros... | |
| 24/10/2025 CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L'INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l'échéance de son terme sans se poursuivre par un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié... | |
| 23/10/2025 SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle avait saisi le juge prud'homal... | |
| 22/10/2025 DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses entreprises à placer des salariés en télétravail. La question... | |
| 21/10/2025 SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée qui venait d'être licenciée a mis fin à ses jours et la caisse primaire... | |
| << Brèves précédent(es) |
