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Date: 2026-07-01

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CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE... ET REDRESSEMENT FISCAL

À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de nombreuses dépenses prises en charge par une étude notariale : adhésions à des clubs privés, voyages à Nouméa, New-York ou encore Prague, repas, frais de réception et locations de voitures de course. Elle les considère comme des dépenses personnelles du notaire associé et les réintègre dans son revenu imposable.

Un redressement fiscal que conteste l'intéressé, qui soutient, notamment, que son adhésion au Cercle Saint-Germain lui permettait de développer sa clientèle, que ses voyages étaient l'occasion d'entretenir des relations professionnelles et que sa participation à des rallyes automobiles favorisait les contacts d'affaires. Le juge, saisi du litige, écarte ces différents arguments et donne raison à l'administration fiscale. Malgré plusieurs attestations censées établir que ces voyages, réceptions ou activités avaient permis de développer des relations d'affaires, il estime que le notaire n'apporte pas la preuve que ces dépenses ont été engagées dans l'intérêt de l'étude. Le redressement fiscal est donc confirmé.

TA Melun n° 2516642 du 29 avril 2026