Social, Paye

Date: 2026-11-02

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LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE

Vendredi 23 octobre, les députés ont repoussé la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 consacrée aux recettes (115 voix contre, 22 abstentions, 1 voix pour). L'ensemble du projet de loi a donc été considéré comme rejeté en première lecture, sans que la partie « dépenses » n'ait été débattue. En effet, la procédure parlementaire prévoit que la partie « dépenses » d'un texte budgétaire ne peut pas être examinée si la partie « recettes » n'a pas été adoptée.

Conséquence : le projet de loi va maintenant être transmis au Sénat dans la version initiale du gouvernement.

Selon le calendrier parlementaire, les sénateurs devraient examiner le PLFSS 2027 en séance publique entre le 9 et le 18 novembre.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, rejeté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026, n° 358.